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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00048_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment de l'extrait Kbis de la société du 2 juillet 2014, qu'à la date de la notification de la proposition de rectification du 24 juin 2014, le mandataire liquidateur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en date du 15 janvier 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa réintégration dans le corps des greffiers au 1er janvier 2020, l'arrêté en date du 16 janvier 2020, extrait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
il y a pu y avoir des erreurs dans les zones autorisées, qui résultent alors d’un défaut d’informations ; - le procès-verbal est imprécis et n’indique pas avec exactitude la quantité de matériaux extraits
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02205_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Girardot, président et actionnaire à 95 % de la SAS Austin et White, qui exerçait une activité de gestion de biens immobiliers à Paris, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de son dossier fiscal à l'issue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
a adressé lesdits extraits datés du 8 janvier 2018 dans son mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A invoque un jugement supplétif d'acte de naissance guinéen du 9 avril 2021, un extrait du registre d'état civil de la Guinée du 20 avril 2021 et d'autres documents, délivrés en 2022 ou 2023, consistant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01197_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L'association Dojo Gym Phalsbourg, qui y exerçait, sans autorisation dûment formalisée, son activité, a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'un recours en annulation contre cet arrêté, lequel
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
après visionnage de ces extraits.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00523_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les extraits portent une date d'établissement de l'acte erronée et la commune dont relève le même officier d'état civil signataire n'y est pas la même.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
logements indépendants, n'ont aucunement affecté le gros œuvre de l'immeuble, à la différence de ceux ayant concouru à la création d'un septième logement, qui ont nécessité la reconstruction d'une extrémité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dans ces conditions, il ne peut pas être tenu pour établi que la SAS Carrefour Supply Chain n'exerçait aucune activité dans l'établissement en cause au 1er janvier 2021. 21.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B était le gérant, exerçait une activité de salon de thé, de crêperie et de bar à chicha à Aix-en-Provence.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02416_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En cas de contestation portant sur la détermination de cette date, il appartient à l'administration de fournir des extraits, qu'ils soient ou non certifiés conformes, des décisions portant homologation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vairupe Perez, conseiller qualifié relevant du cadre d'emploi " conception et encadrement ", qui exerçait depuis 2013 et jusqu'au 16 mars 2023 les fonctions de directeur de la régie des eaux Vaipu, a été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02752_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mme A, qui exerçait la profession de notaire à Montmarrault (Allier), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur l'année 2012 et d'une vérification de sa comptabilité portant sur les années 2013
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, embauché le 6 septembre 2007 par la société Paprec Réseau, entreprise qui intervient dans le domaine du recyclage, de la gestion des déchets et des services à l'environnement, qui exerçait des fonctions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société La Douce, qui exerçait une activité d'achat-revente de spiritueux, d'eau de source et de produits divers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SA Scaleo Chip, qui exerçait une activité de conception de semi-conducteurs pour l’électronique de contrôle dans l’automobile, a été placée en liquidation judiciaire par
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Au regard de l'ensemble de ces éléments, les conclusions de la police aux frontières sur le caractère irrégulier de l'extrait d'acte de naissance de M.
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