AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02976_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
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Lucie Dessarts Co
10/07/2026
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CASTELLARI-DESSART Barbara
14/06/2026
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DESSART PLOMBERIE
28/05/2026
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DESSART, Séverine
12/04/2026
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BERNARD ET DESSART
03/04/2026
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Juge des référés
ORCA_24MA01777_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.
Source officielle