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36 455 résultats pour « Dessart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02976_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Lucie Dessarts Co

SIREN 894946813Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTELLARI-DESSART Barbara

SIREN 903410892Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESSART PLOMBERIE

SIREN 879616621Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/05/2026

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Radiations

DESSART, Séverine

SIREN 900119959Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BERNARD ET DESSART

SIREN 394184337Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/04/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01777_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02425_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de réception de cette confirmation à l'expiration de ce délai, ils seraient réputés s'être désistés de l'ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01606_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02499_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00064_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00416_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03224_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01463_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01473_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01805_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02463_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02898_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02923_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03530_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04096_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04099_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation () des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00045_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022, M.

Source officielle