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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02062_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose en ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02395_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2022, la société Champs de Col déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04507_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le désistement de L'EARL La Fruitière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00106_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, le société Tout TP déclare se désister de son instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00162_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la société Oxial déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00353_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société Tout TP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00924_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Dorlisheim déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01215_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Schildis déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02760_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société MEREM SA a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04777_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02452_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la SAS Ferme éolienne du Mont de l'arbre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03639_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur le désistement du GAEC Marconot : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03429_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

De telles conclusions présentées par l'auteur de la requête doivent être regardées comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00785_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B doit être regardé comme s'étant désisté ; la commune accepte ce désistement ; - les éléments du dossier ne justifient pas qu'il soit alloué à M. B une somme au titre des frais d'instance.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société FINALTRA s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02374_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société requérante s'est désistée de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02375_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société requérante s'est désistée de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05070_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, la Caisse des dépôts et consignations déclare se désister purement et simplement de la requête. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01989_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Dès lors, leurs conclusions à fin de non-lieu à statuer équivalent à un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 7.

Source officielle

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