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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le 20 décembre 2016, il a demandé la révision de cette pension en raison d'une aggravation de son état rendant difficile la station debout.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02995_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il y a sollicité l'asile en juillet 2020, après avoir été débouté d'une précédente demande de protection internationale présentée en Allemagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres, de ne pas débouter
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01659_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° 24NC01659, la société Balcia, représentée par Me Ferey, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2024 ; 2°) de débouter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tête, et à titre infiniment subsidiaire à ce qu'une expertise soit ordonnée pour évaluer le taux de l'infirmité " syndrome subjectif post-traumatique, céphalées, instabilité posturale à la station debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2021 et présenté par Me Antoine, la société Panantony (Paul) demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la société Maison Landemaine Asnières demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02066_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un jugement n° 21/01292 en date du 9 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Lyon l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée au paiement d'une somme à la société Keolis Lyon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00747_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH) à lui payer des dommages-et-intérêts d'un montant de 300 000 euros à titre principal et 10 000 en réparation du préjudice moral subi ; de débouter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2015, Mme C, alors âgée de 19 ans, s'est blessée en montant debout sur un banc dont l'une des lattes, qui n'était plus boulonnée, l'a violemment percutée au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00168_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A a sollicité le réexamen de sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui l'a débouté le 25 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021 et présenté par Me Chatain, la SARL Romaric Maître Boulanger demande à la cour de débouter le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 6 avril 2022 ; 2°) de débouter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01847_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL01847, la commune de Mailhac, représentée par la SELARL d'avocats Lysis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2020 ; 2°) de débouter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans les zones de restauration assise et 103 personnes dans la zone de spectacle debout, ce qui correspond à un établissement de 4ème catégorie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
qu'une nouvelle expertise médicale est nécessaire ; S'agissant du mélanome : - il conserve une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01125_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balaresque, - et les observations de Me Caminade, représentant Mme A puis celles de Me Debruge représentant la commune de Biot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Un avis du 25 mai 2013 recommande de l'affecter sur un poste sans station debout prolongée compte tenu d'une pathologie aux membres inférieurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B représentée par Me Marolleau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) de débouter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans
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