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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02969_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chazan a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement selon les modalités prévues aux articles R. 122-17 et suivants du présent code et R. 104
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
151-18 et R. 151-24 du code de l'urbanisme ; - ce classement n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et les préconisations du rapport de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que le chabot est peu présent sur le tronçon court-circuité et que, dès le débit de 0,27 m3/s, 63 % des surfaces favorables lui sont accessibles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, et un mémoire enregistré le 23 août 2021, la SAS Himmler Participations, représentée par Me Chavatte, demande à la cour :
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
222-1 du code de justice administrative dès lors que sa requête n'était pas irrecevable; - elle méconnait les dispositions des articles L. 151-1 à L. 154-4, L. 131-4 à L. 133-6, L. 134-2 et R. 151-1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04881_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9. ". 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2024 et 28 novembre 2025, la société ING Bank NV, représentée par Me Charat, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellePage 2 sur 4274