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2 908 résultats pour « COULET Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00498_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

M. et Mme B relèvent appel du jugement du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2022 et de la décision du 6 juillet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance en date du 21 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01774_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23MA01774, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01620_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023 sous le n° 23MA01620, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un jugement n° 2003059 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00162_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01244_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00424_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00836_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01555_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars, 26 mai, 30 juin (non communiqué) et 9 juillet 2021, la SARL Guignen Dis II, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La moyenne de son salaire mensuel brut est de 1 497,46 euros sur la période de douze mois allant de juillet 2022 à juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2023, le 3 juin 2025 et le 25 août 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Etablissements René Collet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02232_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le recours de Mme A dirigé contre la décision lui refusant le bénéfice de l'aide juridictionnelle en date du 8 juillet 2022 a été rejeté par décision du 26 octobre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En second lieu, la décision du 25 juillet 2022 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative annotée en couleurs et établie par l'officier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01134_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00824_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En second lieu, la décision du 23 juillet 2020 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche comparative en couleur établie par l'officier de police

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 10 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01908_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023 sous le numéro 2301908, M.

Source officielle

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