Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 2300054 du 2 mars 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la SAS VA La Défense, re résentée ar Me Mandicas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’établissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un jugement n° 2003957 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00701_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024 sous le n° 24VE03310, Mme B, représentée par Me Shebavok, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A devant le tribunal et devant la cour. Sur les conclusions d'annulation : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03262_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 2406019 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00375_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
provisoire et, dans son article 2, rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00512_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2313934 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02955_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2404205 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2022 et 21 mai 2023, la SAS Bettyzou Développement, représentée par Me Vicquenault, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle fait valoir que : elle n’était pas tenue de prendre les arrêtés de police sollicités ; le caractère utile et nécessaire de la mesure sollicitée n’est pas démontré ; la demande d’interdiction totale
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes de M. A... présentées devant le tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00594_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02950_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2316322 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officiellePage 2 sur 14