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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
G et Mme F, représentés par Me Bechaux, avocate, concluent de nouveau à l'annulation du jugement du 2 octobre 2018, à l'annulation des décisions du 5 septembre 2014, 22 novembre 2014 et 19 avril 2017 et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02046_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410358 du 8 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions de la préfète du Rhône du 19 août 2024 le concernant ; 3
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02065_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02890_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01116_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01936_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 25
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03055_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301104 du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales du 30 août 2022 le concernant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01117_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, sous le n° 25LY01117, Mme C, représentée par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme C..., représentée par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01992_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, ressortissant tunisien né le 16 janvier 1982 à Bechri (Tunisie), est entré en France à une date indéterminée, selon ses dires le 18 décembre 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Béchaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté et de procéder à l’effacement du signalement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour Mme A et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bechaux, pour M. B et le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Bechaux, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01596_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Drôme du 14 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
défense enregistrés le 1er mars 2023 et le 11 mai 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association "Bien Vivre à Saint Julien et Colombier" et autres, représentés par Me Pochard et par Me Bechaux
Source officiellePage 2 sur 3