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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204660 du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01471_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04104_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212346 du 21 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05607_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109217 du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00522_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrées respectivement les 4 et 28 février 2024, Mme A C, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour, dans
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02303_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02878_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00284_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03428_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403423 du 18 juin 2025 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00276_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104681 du 21 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00433_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer en vue du réexamen de son droit au séjour, dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00332_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01930_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, si le requérant soutient que la préfète du Rhône a commis une erreur sur son lieu de naissance, il ressort des pièces algériennes d'état-civil qu'il produit que la commune de Barika où il
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B, née le 3 novembre 1953 à Barika (Algérie), a sollicité, le 12 octobre 2020, le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Trugnan Battikh, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officiellePage 2 sur 3