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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, traite d'être humain commise avec torture ou actes de barbarie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Argenton Vallée de la Creuse à lui verser une indemnité de 37 812,77 euros en réparation des préjudices en lien avec sa chute à la déchetterie La Canie située sur le territoire de la commune de Baraize
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00139_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1961 à Mde Bambao (Comores), est entrée en France le 21 avril 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02554_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit suivi d'une libération avant 7 jours, viol avec torture ou acte de barbarie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Garrigues, représentant la commune de Chilly-Mazarin, - et les observations de Me Barbat du Closel, représentant la société Route du Soleil.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00933_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C n'établit pas qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il courrait le risque de subir des " traitements inhumains ou barbares ni d'actes de torture " et que la décision ne contrevient pas à l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01666_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; / 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C à des actes de torture et de barbarie. Si aucune faute n'a été reprochée par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00850_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Contrôlé par les services de police, il a abondamment insulté, outragé, menacé de mort et d'actes de barbarie les fonctionnaires de police, y compris à raison de leur sexe ou de leur religion vraie ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Mme D..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1977 à Nioumadzha Bambao, est titulaire d’une carte de résident valable du 16 janvier 2014 au 15 janvier 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il soutient que : - il a été gendarme en Algérie de 1990 jusqu'à 1995, date de sa désertion ; il a vécu, pendant la guerre civile des actes de barbarie que sa morale n'a pas supportés, d'où la désertion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
étrangers et du droit d'asile, mentionne le rejet définitif de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile, et indique qu'il n'établit pas être exposé à un risque de traitements inhumains ou barbares
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le produit " Baume secours " est composé à hauteur de 64 % d'extrait d'aloès des Barbades, utilisé en cas de gerçures, de crevasses, d'affections de la peau, d'écorchures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, avocat de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
faits en lien avec les stupéfiants, et le 28 mars 2012 par la Cour d'assises de la Manche à douze ans de réclusion criminelle pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et torture ou acte de barbarie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Michael, La Barbade figurent en qualité d’employeur parmi les documents qu’il a fournis, et qu’il a été employé en Australie par la société Transocean pour la période du 26 décembre 2014 au 3 novembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par ailleurs, la circonstance que le loyer perçu de la société Baobab de 6 125 euros a été rattaché par l'administration au mois de mars 212 alors qu'il avait été déclaré en février 2012 par la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
commune de Mamoudzou (Mayotte), alors qu'il sortait d'un restaurant vers 21 heures et rejoignait à pied son véhicule sur le trottoir gauche de la route nationale n° 2 (RN 2) en direction du rond-point du Baobab
Source officiellePage 2 sur 2