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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B souffre d'un handicap grave depuis 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'assistance que le requérant, reconnu aidant familial par la maison départementale des personnes handicapées, lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
perte d’autonomie classée en GIR de niveau 2 et le département en février 2024 lui a alloué l’allocation personnalisée d’autonomie et a identifié la présence auprès d’elle de l’un de ses enfants comme aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 23 avril 2024, la société civile immobilière Antoine et la société civile immobilière Elodie, représentées par Me Rouault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A n'aidait pas encore sa compagne, évoquait déjà l'endométriose.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02662_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort des pièces du dossier que la fille du requérant, qui réside en France sous couvert d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, est « l’aidante principale » de M
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02665_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Enfin, si Mme A... se prévaut de la présence en France de leur fille, qui bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle en cours de validité, et de la circonstance que cette dernière est « l’aidante principale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Si l'intéressé justifie être hébergé par son cousin, en situation de handicap, en tant qu'aidant familial, reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées par une décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Rouault, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Dions du 14 septembre 2020 ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et ne prenant pas en compte la spécificité de l'emploi qu'elle doit pourvoir, qui nécessite que les aidants à domicile
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00173_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A a dans ce cadre été désignée comme " aidant familial dédommagé " à raison de 134 heures par mois, soit une rémunération de 529,65 euros mensuels dans le cadre de ce plan.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01884_20250801
1 août 2025
1 août 2025
peuvent être prises en charge en Jamaïque ; il n'est pas démontré, par la seule attestation rédigée par la sœur de Mme A, que cette dernière soit son soutien indispensable au quotidien et ait la qualité d'aidant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ce que concerne les liens qu’il entretiendrait avec ses deux enfants qui seraient français, pas plus qu’il ne justifie de ce qu’il participerait à leur entretien, ni qu’il serait reconnu en qualité d'aidant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01073_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
est indispensable ; il souffre d'un lourd handicap et son taux d'incapacité a été fixé à plus de 80 % par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui a confirmé la nécessité d'un aidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01127_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
depuis le 28 décembre 2023 et relevait du préfet d’Ille-et-Vilaine ; - elle est insuffisamment motivée et procède d’un examen incomplet de sa situation alors qu’elle ne fait pas état de son rôle d’aidant
Source officiellePage 2 sur 16