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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02841_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, ce pli a été retourné au tribunal avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02248_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
prévues à l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la dernière adresse connue du requérant et retourné au greffe du tribunal le 28 juin 2022 avec la mention " pli avisé non réclamé ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01364_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant le jugement n° 2403294 du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mai 2024 a été adressé à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01598_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception comporte la signature du destinataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01605_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A C le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception comporte la signature du destinataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01622_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance communiqué à la cour que le pli contenant le jugement du magistrat désigné par le tribunal administratif de Nice a été notifié, par lettre du 2 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02332_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Selon les mêmes dispositions, un nouveau délai court à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive,
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande comme tardive, dès lors que l’adresse indiquée sur l’avis de réception n’est pas correcte et que la date de présentation du pli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05120_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La notification est ainsi réputée avoir été régulièrement accomplie au plus tard à la date du 10 juillet 2023, date de retour du pli au tribunal administratif. La requête de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
S'agissant de l'imposition de la plus-value latente sur les 124 parts de la société Photoweb que la société F.G.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
titre principal, d'annuler le jugement du 21 mars 2024 et de rejeter la demande de Mme A ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement attaqué en ramenant les indemnités octroyées à Mme A à de plus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'obligation de transmettre à l'administration la copie du contrat conclu avec l'éleveur, ne permettaient pas non plus de rejeter sa demande d'aide au motif que cette transmission était intervenue plus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... se prévaut d’une mention NPAI sur l’avis de réception du pli daté du 17 août 2023, cette mention a été barrée par les services postaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de calcul de certaines des plus-values.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 novodecies. () IV. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 novodecies. () IV. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 novodecies. () IV. 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
par le service de distribution et que ce pli n'a pas été réclamé dans le délai imparti ; l'historique de l'acheminement de ce pli, extrait de l'application de suivi ouverte aux usagers du service de distribution
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
habituelle de la société n'avaient pas été régulièrement notifiés ; - aucune disposition du livre des procédures fiscales ou du code de procédure civile n'impose une notification sous pli recommandé
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli postal contenant l'arrêté attaqué a été présenté le 26 avril 2022 au 191 avenue Franklin-Roosevelt à Bron (Rhône), dernière adresse de M.
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