Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Afin de garantir la transparence et l’équité en matière de promotion des agents territoriaux, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s’est dotée d’un outil d’aide à la décision, CAP PROMO, qui fonctionne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
2 février 2026
pièces du dossier qu’Alexandro, qui a dû interrompre l’accompagnement dont il bénéficiait au sein d’une classe spécialisée, a besoin d’intégrer un institut médico-éducatif où il pourra bénéficier d’un outil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
d'un traitement approprié dans le pays dont le demandeur d'un titre de séjour pour raison de santé est originaire. () Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
défi 1 " valoriser les atouts environnementaux et patrimoniaux " identifie l'objectif de limiter l'étalement urbain, en préservant des zones N et A, parcs urbains et coulées vertes, et propose comme outil
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00100_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
fixe sans rapport avec le montant hors taxe de la ligne attendu en relation avec le montant toutes taxes comprises figurant dans le champ " Prix ", anomalie qui constitue une trace de l'utilisation de l'outil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Destination Sud Martinique, Escale de la Martinique, Patrimoine Phare des Antilles " et de valorisation des entreprises le long des itinéraires nautiques de la destination Caraïbe, dans le cadre des outils
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
fixe sans rapport avec le montant hors taxe de la ligne attendu en relation avec le montant toutes taxes comprises figurant dans le champ " Prix ", anomalie qui constitue une trace de l'utilisation de l'outil
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le recours à des comparables non seulement français mais également européens est une pratique conforme à la réalité économique ; aucune critique à l'encontre des notations obtenues par le biais de l'outil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'elle a pu consulter sur le site de Météo-France " étaient justifiée en défense par la circonstance que les données publiées sur le site de Météo France n'avaient pas été " élaborées à l'aide de l'outil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
qu'elle a pu consulter sur le site de Météo-France " étaient justifiée en défense par la circonstance que les données publiées sur le site de Météo France n'avaient pas été " élaborées à l'aide de l'outil
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
management brutal et injuste ", qu'elle a rencontré une dégradation de ses conditions de travail en raison d'une surcharge de travail, qu'elle a été mise à l'écart du service, qu'elle a été privée de ses outils
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, si celle-ci soutient que toutes les opérations mécanisées sont réalisables manuellement, l'outil technique ne servant qu'à réduire la pénibilité du travail des opérateurs et les risques d'accident
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
installations générales liées à l'immeuble ainsi que les agencements et aménagements réalisés par le preneur et figurant, dans la comptabilité de la SAS Matel Group, sous le poste " agent aménagt mat et outil
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par la DSI insuffisante pour assurer un fonctionnement fluide de l'activité du groupe ; un retour à un système applicatif performant qui nécessite des moyens technologiques et humains ainsi que des outils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02720_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
mis en œuvre n'ont pas un caractère prépondérant eu égard à l'importance des moyens humains et à l'absence d'automatisation des moyens techniques, le ministre fait valoir sans être contredit que les outils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
municipal de l'opposition ; - les règles relatives au sens d'implantation des serres, contenues dans l'OAP " environnement - paysage ", ont également une nature prescriptive, proscrite dans un tel outil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le calcul auquel a procédé l'université pour établir sa note moyenne est erroné ; - l'examen " outil et simulation numériques (télé-enseignement) " qu'elle a dû repasser à la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
pédagogique régional de chinois le 22 février 2021 à Mme D, que celle-ci a, à plusieurs reprises, manifesté la volonté de travailler sans indications précises et exprimé son souhait d'utiliser les outils
Source officiellePage 19 sur 52