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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B tendant à la mise à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Gex des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B tendant à la mise à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Gex des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A tendant à la mise à la charge de la communauté d'agglomération du pays de Gex des frais non compris dans les dépens qu'il a exposés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront à la communauté d'agglomération du pays de Gex la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01971_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays voironnais a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 38-2019-07-05-006
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, a été réceptionnée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) le 31 octobre 2018.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01855_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle est intégrée à compter du 1er janvier 2016 à la communauté d'agglomération de Paris-Saclay.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Cap Excellence, de prononcer la mainlevée de la garantie à première demande d'un montant de 113 231,77 euros et de condamner la communauté d'agglomération de Cap Excellence à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le 1er janvier 2017, la communauté de communes du canton d'Albens a fusionné avec la communauté d'agglomération du lac du Bourget et la communauté de communes de Chautagne, pour devenir la communauté d'agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Oillic représentant la Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un jugement n° 2200853 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite de la communauté d’agglomération Morlaix Communauté rejetant la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 20 février 2023, publié sur le site internet de la communauté d’agglomération le même jour, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne la condamnation des sociétés SMAC et Giraud Serin aux pénalités demandées à titre reconventionnel par la communauté d'agglomération : 22.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01607_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : La communauté d'agglomération Nîmes Métropole versera à Mme C la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00817_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Lorrain a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la communauté d’agglomération du pays nord Martinique
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