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Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02203_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Si l'avis du comité social et économique n'est pas requis, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. / La mesure de mise à pied est privée d'effet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01313_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

fonciers de Lyon a rejeté sa demande de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2023 et 2024 pour un immeuble situé 85 rue Pierre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00709_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02982_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02132_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02975_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02902_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

maintien de la voie, ni à son usage ; la limite de fait de la voie se situe à la jonction de cette bande herbeuse et de la voie goudronnée et les panneaux grillagés destinés à empêcher les vols des pierres

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL03170_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Enfin, l'article L. 2132-9 du même code dispose que : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00876_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Le 17 septembre 2021, un caveau a été creusé au pied de la tombe de leur fils.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02672_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Jean-Pierre et Pierre A et Mmes B, Marie Josée et Frédérique A, représentés par Me Maubleu, ont demandé la rétractation et l'annulation totale de cette ordonnance du 20 juillet 2022.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02152_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, complétée de pièces le 14 novembre 2023, Mme J, représentée par Me Gay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02270_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04252_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

A C, représenté par Me Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206651 du 4 juillet 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°)

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02956_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01279_20260224

Admin. Appel