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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02425_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans sa réponse aux observations des contribuable, l'administration précise qu'il résulte du droit de communication réalisé auprès de la DNRED qu'aucune éolienne n'a été importée en Guyane.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le versement à Me Guyon de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00159_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C E a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1800290 du 2 avril 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) MSS a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 16 mars 2016 par laquelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01680_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sunzil Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la commune de Regina à lui payer la somme de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane à titre principal de le décharger de l'obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de la Guyane a poursuivi le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
les sociétés par actions simplifiée (SAS) Begonia, Bellevalia et Bidens, dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail à des sociétés établies en Guyane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00169_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de la Guyane tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02824_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un arrêt n° 17BX03288 du 25 juin 2019 la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du 26 octobre 2015 par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane avait informé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Guyane d'annuler l'arrêté n° PC 973 309 19 10061 du 18 septembre 2019 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00880_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par une ordonnance n° 23BX02330 du 18 septembre 2023, le président de la cour a transmis au tribunal administratif de la Guyane la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02825_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02873_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01290_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 mars 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03135_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la première présidente
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par un jugement n° 1801035 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Guyane a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02934_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un jugement n° 1600406 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté cette demande.
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