AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En quatrième lieu, l'étude d'impact comporte une analyse géotechnique des sols et des structures, ainsi que des fondations des immeubles avoisinant en pages 50, 296, 373, ainsi qu'une présentation des
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3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
: - à titre principal, c'est à tort que les premiers juges ont engagé sa responsabilité au titre d'un manquement à son devoir de conseil dans l'établissement du décompte général du groupement d'entreprises
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