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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 20 décembre 2019, cette même autorité a arrêté le bilan quantifié de l'offre de soins, lequel fait apparaître en son annexe 16 la possibilité en 2020 de déposer des demandes d'autorisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
exposés après le 19 juillet 2017, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00524_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ils soutiennent que leur fille, atteinte d'une pathologie lourde et complexe, nécessite des soins qui doivent être poursuivis en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de soins de ce pays et que son état de santé lui permet d'y voyager sans risque. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
S'il ressort des pièces du dossier que les soins consistent notamment en des consultations régulières de médecine physique et de chirurgie orthopédique, des injections de toxine botulinique et des consultations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une imagerie par résonance magnétique lombaire lui a été prescrite par son médecin traitant, ainsi que des soins par un rhumatologue qui a posé le diagnostic de sciatique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02337_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
une prise en charge médical dont le défaut peut entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de son pays d'origine,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00702_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 12 mars 2018, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01481_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
qui n'avaient pu être prodigué en Algérie, depuis son traumatisme en 1998.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02195_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Eu égard à ce qui a été énoncé précédemment, la requérante n'établit pas que sa fille ne pourrait bénéficier de soins adaptés à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00638_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A ne pourrait pas effectivement bénéficier du traitement de sa pathologie dans son pays d'origine.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03485_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03101_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que : - les soins nécessités par son état de santé ne sont pas disponibles au Maroc ; - sa seule famille vit en France ; - elle est sans emploi et dépourvue de ressources au Maroc
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
entretien et à son éducation, une autorisation provisoire de séjour d'une durée maximale de six mois ()
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01628_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance son droit à être entendu doit donc être écarté. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et arrêts maladie depuis le 19 décembre 2017, ainsi que celle de l’accident survenu le 29 juillet 2010 et le lien entre les soins en résultant jusqu’en 2016 et l’accident initial survenu le 16 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier, dans son pays, de soins adaptés à sa pathologie et est entaché d'une erreur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03692_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A dément ces appréciations, soutenant notamment que l'auto injection d'insuline est indisponible dans son pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
nécessaires à son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation
Source officiellePage 18 sur 387