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Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023, et 2 février 2024, la SASU Mes Bourgognes, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

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CAA

CHAMBRES REUNIES

DCA_21PA01639_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2021 et 6 octobre 2023, M. et Mme H, représentés par CMS Francis Lefebvre Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2024 et 6 janvier 2025, M. et Mme Thierry et Christelle Betard, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00751_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 7 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03204_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre pour Me I. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00480_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Lefevre, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00015_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrée le 6 août 2024 et le 25 octobre 2024 sous le n° 24NC02087, Mme D A, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01860_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, la commune du Port, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Anelard d'une somme de 5 000

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00021_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Lefébure, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 25 septembre 2025 en tant qu’elle a rejeté le surplus

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01268_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme C, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100004 du tribunal administratif de Poitiers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00429_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 19 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01374_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05670_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis représenté A Me Lefevre conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association appelante à lui verser

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00986_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Degand, rapporteur public ; les observations Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04076_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Busson, représentant les requérants, celles de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard et celles de Me Collet

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03487_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

La rapporteure, L. d'ARGENLIEULe président-assesseur, R. d'HAEM La greffière, V.

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03017_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2017, le 9 octobre 2017, le 8 juin 2018 et le 18 février 2021, la société Kerry, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01231_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, la société d'exploitation des ports du détroit, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête.

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