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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance no 2404264 du 4 novembre 2024, le président du tribunal administratif de Rouen a radié sa demande des registres du greffe du tribunal pour la joindre à sa demande enregistrée sous le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03632_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A soutient que la confusion entre les immatriculations PA-1457, radiée des registres, et LY-000445 actuellement attribuée à son bateau frappent d'immatérialité les faits à raison desquels l'astreinte a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime a refusé de la titulariser en fin de stage et l'a radiée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
16 août 2023
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes l'a radiée
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00162_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 28 mai 2020 en ce qu'il refuse d'exclure de la base imposable de la société les produits attachés aux charges litigieuses ; 2°) de prononcer, en conséquence l'exclusion des produits réalisés en dehors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il soutient que : - il y a une contradiction entre le dispositif du jugement attaqué en tant qu'il annule les restrictions tenant à l'interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01095_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03068_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04812_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu de la rayer des registres de la Cour et de verser le dossier de cette requête au sein du dossier n° 22PA04812. Sur la requête n° 22PA04812 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05164_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03055_20230824
24 août 2023
24 août 2023
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03800_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03243_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01485_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
projet constitue un aménagement au sens de ces mêmes dispositions ; - le maire a méconnu l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme en retenant que la parcelle d'assiette du projet était située en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
(SPANC) n'est pas visée ; - l'arrêté litigieux n'est pas suffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que la parcelle d'assiette du projet ne se situe pas en dehors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent des biens en dehors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une rente viagère d’invalidité (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En cas d'activation du RTBA, le contournement par le dessous par les aéronefs de combat qui s'entrainent en dehors du RTBA, les hélicoptères militaires des escadrons basés dans le Nord-est de la France
Source officiellePage 17 sur 370