Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02371_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'expert justifiera auprès de la cour de la date de réception de son rapport par les parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'expert désigné a rendu son rapport le 25 janvier 2023, rapport selon lequel les désordres ont été provoqués par le réseau d'eaux pluviales de la commune d'Antugnac.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'association GE RH Expert est spécialisée dans le secteur d'activité de mise à disposition de ressources humaines.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le titre et la profession d'expert-comptable a rejeté le recours formé par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02887_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que : - l'expert n'a pas procédé à ses opérations dans le respect du caractère contradictoire de la procédure ; la convocation aux opérations d'expertise ne satisfaisait pas aux conditions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
experts techniques.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Franck C Expert Immobilier justifie, par les factures versées au dossier, avoir acquitté ces différentes sommes, qui ont été exposées en pure perte du fait de l'interruption illégale des travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'expert désigné en référé par le tribunal et dont le rapport a été achevé le 7 décembre 2018, a lui-même exposé que l'indication d'arthrodèse était parfaitement justifiée, compte tenu de la présence d'arthrose
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur les frais de procédure : En ce qui concerne les frais et honoraires de l’expert : 35.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par une ordonnance du 23 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné en qualité d'expert M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'expert relève que cette installation modifie l'écoulement des eaux de ruissellement par temps de pluie des fonds supérieurs vers les fonds inférieurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D..., expert judicaire ». Ainsi qu’il a été dit au point 3, aucun délai n’était opposable à une telle demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La méthode et les éléments de calcul des bases taxables et des taxes collectées ont ainsi été exposés de manière suffisamment claire par le service pour permettre à la société requérante, d'engager une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01853_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, l'expert relève que la rétinopathie diabétique dont était atteint M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
S'interrogeant sur les mesures à prescrire, la commune de Chateaufort a sollicité la désignation d'un expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A D, expert, a demandé au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre sa mission aux non-conformités qui ne génèrent, pour l'heure,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
il n’a pas sollicité l’inscription au tableau des expert est une cause de récusation ; - il soulève un problème d’impartialité dès lors que M.
Source officiellePage 16 sur 375