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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de sa parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles n°s 95, 100 et 101 sont grevées d'un espace boisé classé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lui appartenant, qui doivent être considérées comme des dents creuses à urbaniser en priorité, et en tant qu'elle classe en zone AU des parcelles agricoles du secteur n° 2 et des parcelles du secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que si elle se situe à proximité immédiate à l'est et au nord de parcelles situées en zone UD du plan en litige, cette parcelle s'ouvre au sud sur un vaste espace non bâti
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... pour les parcelles A13 et A521 situées à Étréham dès lors que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires sur le même territoire des parcelles cadastrées section AE nos 99, 285 et 301.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara a délivré à la SARL Mare e Monte un permis de construire en vue de l'édification d'une maison sur la parcelle
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Si la zone AU1 correspondant à l'OAP " chemin de la vierge " comprend des parcelles incluses dans l'aire d'AOC Côte du Rhône, la totalité de l'OAP représente environ de 2% du total des parcelles de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 114 est, pour partie, située dans l’emprise dans un espace boisé classé à conserver auquel les deux autres parcelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01771_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
La société Divali, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé à la cession de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) issues de la division
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
lequel le maire d'Aiguilhe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Box à la carte pour l'aménagement d'une aire de stationnement avec accès réglementé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commune et d'enjoindre au maire de la commune de Tourves d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation du plan local d'urbanisme dans sa totalité, ou à défaut, en tant qu'il classe les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00441_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
existante et son annexe sur la parcelle BC 112, plus proche du rivage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - sa demande était recevable, ayant intérêt à agir contre l'arrêté en sa qualité de propriétaire de parcelles comprises dans le périmètre de protection qu'il institue, ainsi qu'en sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Lafox a délivré à M. et Mme A un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la construction d'une maison d'habitation sur des parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le I de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable issue de l'article 16 de la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, prévoit que les opérations concourant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01236_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Roc a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Centre-Val de Loire a autorisé la société Roc de l'Abbaye à exploiter les parcelles
Source officiellePage 16 sur 164