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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce congé est non rémunéré. / Ce congé est accordé de droit à l'agent lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans ces conditions, et dès lors que l'Etat apporte la preuve, qui lui incombe, de l'existence d'opérations de salage afin de prévenir tout risque de chute liée à la présence de verglas la veille de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00483_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des parties à l'audience lorsqu'elles ne prennent pas la parole.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01995_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Contrairement à ce que prétend M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00635_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées en ce sens par l’intéressé doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
différentes mesures pour prévenir les risques en découlant et en protéger les salariés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La commission n’a cependant pas pu se prononcer, le quorum prévu par l’article 5 du règlement intérieur n’étant pas atteint.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B soutient que la vérification de comptabilité de la société Viti Agri Services a été irrégulièrement menée hors la présence de son président et du mandataire désigné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03124_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une décision du 15 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00323_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20479_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En cinquième lieu, pour rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
I... et Mme J..., propriétaires indivis de la parcelle CZ n° 1249, ont été présentées dans le mémoire également établi au nom de M. L... I....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01216_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par conséquent, les moyens présentés par la requérante dirigés contre les prétendues décisions portant obligation de quitter le territoire français, mesure d'interdiction du territoire et refus de délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02651_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissant bangladais né le 3 mars 1984, entré en France le 3 mai 2011, a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2024, a été présentée pour la société Parc Eolien des Grands Lazards Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00584_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité() ". 14.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme A a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01289_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par une décision du 9 juin 2021, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée comme caduque.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01982_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B lui avait présentée. 8. En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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