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30 431 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00403_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01412_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Touomtso Kamga de devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00537_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par ordonnance n° 2400118 du 29 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Decy Communication.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00046_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me de Sa-Pallix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308134/6-3 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00625_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un jugement n° 2327903 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01114_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par un jugement n° 2401117 du 19 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02081_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un jugement n° 2405398 du 10 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02237_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un jugement no 2206077 du 15 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02847_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par un jugement n° 2211244 du 10 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03243_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'autre part, M. B n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux conditions de son séjour en Slovénie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04886_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05463_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2219976 du 27 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04322_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par un jugement n° 2318347 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04423_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01811_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Par un jugement n° 2301539 du 22 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de lui octroyer un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02064_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un jugement n° 2203748 du 30 mai 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par l'indivision A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Article 2 : la commune de Livry-Gargan versera la somme de 2000 euros à la société Parcs et Sports au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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