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B... a bénéficié lors de son entretien individuel des services d’un interprète en langue bengali, qu’il a déclaré comprendre, provenant de l’organisme d’interprétariat ISM, agréé par l’administration.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05240_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00469_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

bénéficié d'un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 10 août 2022, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02276_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Leur contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue russe, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02838_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Le contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en pachto, via les services de l'association ISM, agréée par

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03110_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Le contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en russe, via les services de l'association ISM, agréée par le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01881_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

La rareté de cette langue suffit à justifier de la nécessité de recourir aux services de la société ISM Interprétariat, dont il n'est pas contesté qu'elle est agréée par le ministère de l'intérieur et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01188_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

soudanaise, que l'intéressé a déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète, dont l'identité est portée sur le compte rendu d'entretien, intervenant pour le compte de la société ISM

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02630_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

leurs signatures, et dont le contenu leur a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où ils étaient assistés d'un interprète en langue azéri, via les services de l'association ISM

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04245_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le compte-rendu mentionne que cet entretien a été mené par un agent qualifié de la préfecture de la Haute-Garonne avec l'aide d'un interprète de l'ISM joint par téléphone en langue pachtou, langue déclarée

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Finistère, dont les services conduisaient l’instruction des demandes d’aide, et de l’agence de services et de paiement, laquelle en qualité d’organisme payeur et de maître d’ouvrage de l’application ISIS

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

demeure de réduire le volume de ses écritures, que ni l'article R. 611-8-1 CJA ni aucune autre norme n'obligent à être concises (" Qui s'exprime, pour un contenu donne, en peu de mots. " (ibid. v° CONCIS, ISE

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01986_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en maninké, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration et, qu'ainsi

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Mme C a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture de police le 7 avril 2023 au cours duquel elle a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue russe assurée par l'association ISM

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03109_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04009_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue pachtou, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

dossier que les surfaces mentionnées dans l'attestation d'affiliation à la mutualité sociale agricole, soit 6,745 hectares de cultures spécialisées, diffèrent de celles déclarées dans le logiciel " ISIS

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06365_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Il en ressort que cet entretien a eu lieu - par le biais d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom et l'adresse sont mentionnés - en bengali, langue que l'intéressé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

La société GTM Halle sollicite le remboursement des sommes versées aux sociétés Blanquin, Freyssinet, Eiffage Elec, SDTP, OFTP, Eurovia, ISL Echafaudages, Forsica, Sercam, BCC, LCP et PPE, au titre des

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04617_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A a bénéficié d'un entretien individuel réalisé à la préfecture de police le 15 juin 2023 au cours duquel il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue bengali assurée par l'association ISM

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