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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01638_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00005_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2203472/2-1 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de police a ordonné la restitution de ses titres d'identité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01959_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2127523/6-1 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
été transmise, il n'en résulte aucune irrégularité dès lors, d'une part, qu'il n'avait la possibilité d'en demander la communication, et que, d'autre part, les documents ainsi manquants étaient nécessairement
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
/10 000 des parties communes d’un immeuble situé au 24, rue La Bruyère et au 36, rue de la Rochefoucauld, dans le 9ème arrondissement de Paris.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de ces décisions Il relève appel du jugement du 10 février 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par jugement n° 1913353/5-1 du 18 février 2022, dont la Ville de Paris relève appel, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser, d'une part, à Mme A la somme de 1 830 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02979_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un jugement n° 2411568 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Seine-Saint-Denis), maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de construction du centre nautique d'Aubervilliers à la suite de l'arrêt n° 21PA02476 de la Cour administrative d'appel de Paris
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un jugement n° 2003011 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande, pour sa part, l'annulation dudit jugement, en tant qu'il a déchargé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00269_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2431778 du 17 décembre 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01710_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
Par un jugement n° 2202744 du 16 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02793_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un jugement n° 2307688 du 9 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00240_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, comme mentionné au point précédent de la présente ordonnance, le juge n'est pas tenu de répondre aux argumentaires des parties, et que, d'autre part, le tribunal s'est expressément prononcé au point
Source officiellePage 14 sur 1522