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Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian s'est désistée de son action. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04092_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04094_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22510_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00519_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " et autres déclarent se désister purement et simplement de leur instance et action.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04625_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, soit de déclarer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de l'instance et de son action.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02949_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

C... qui, par mémoire du 19 juillet 2025, a déclaré acquiescer purement et simplement au désistement d’instance et d’action de l’école. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00504_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A a déclaré au titre de l'année 2015 une plus-value de cession de valeurs mobilières dégagée à la suite de la cession le 31 août 2015 du tiers des actions qu'il possédait dans le capital de la société

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01337_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

C déclare se désister de son action.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, Mme B déclare se désister de son action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02013_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00376_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00989_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, déclare se désister de l'instance et de l'action engagées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01349_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la région Réunion, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et associés, déclare se désister de l'instance et de l'action engagées.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01021_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LBFI International a demandé au tribunal administratif de Lille, de prononcer, d'une part, la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01467_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister du recours.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00489_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, Mme B A déclare se désister, d'instance et d'action.

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2 071 résultats pour « action en declaration de simulation »

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