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B, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400178 du 12 janvier 2024 rendu par le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01542_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A B, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110363 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 du préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02460_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02874_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Flora Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01913_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Le premier vice-président de la Cour, président de la 2ème chambre, Bernard EVEN La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00680_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

construire modificatif n° PC00615513V0061M05 valant autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble commercial dénommé " Sophipolis " d'une surface de 8 646,40 m2 au sein de la zone d'activité Saint-Bernard

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Le premier vice-président de la Cour, Bernard A...

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00874_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mars 2024 et le 11 juin 2024, Mme B F, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01777_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard, première conseillère.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01756_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

terrasse préexistant au projet, dont la construction a nécessité des travaux de surélévation pour être plane ; Par des mémoires enregistrés le 7 et le 18 janvier 2022, Mme C I, représentée par Me Bernard

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02043_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 18 juillet 2022, la commune de Montmorency, représentée par Me Bernard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou,

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00088_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 22 et 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A, représentée par Me Bernard, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02028_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

3 avril 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dryades " et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Daphné ", représentés par Me Bernard

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02507_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00414_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 1er février 2022, et les 3 et 10 février 2023, Mme C, représentée par Me Bernardi, demande à la Cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

étendre les opérations d’expertise à la société SMACL, en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de l’OPHLM Dinan Habitat, maître d’œuvre des travaux, à la SELARL Fides, représentée par Maître Bernard

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20776_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

A B, à Me Bernard Balg et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 1er septembre 2022.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA05027_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

laquelle siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard

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