économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas

économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas

et s'oppose à ce que la CNAC puisse retenir des motifs de refus pur et simple puisqu'elle doit être regardée comme les ayant nécessairement écartés en considérant que le projet est amendable sans modification

Quant aux surcoûts liés aux modifications des fiches de travaux modificatifs : 30.

et homologué le 20 janvier 2025 ; les modifications apportées au PSE dont l'homologation avait été refusée le 13 janvier 2025 ne sont pas significatives ; la SPL Estival a maintenu certaines distinctions

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ".

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La société Produits bitumes routiers fait valoir que : - elle a réalisé le projet subventionné conformément aux stipulations de la convention du 21 juin 2016 modifiée par son avenant du 22 mai 2017,

projet en cause ; - l'impact de l'artificialisation est limité ; - l'insertion paysagère et architecturale du magasin est cohérente, que ce soit vis-à-vis du contexte urbain avoisinant ou des structures

techniques par rapport au projet initial, comprenant notamment la modification de l'implantation des grues.

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".

Le département de la Moselle lui a alors fait connaître, par courrier du 22 novembre 2022, les modifications envisagées sur ce budget.

Il en est de même des sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts mentionnés au d, au d bis ou au 6° du k du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt. (…) ».

adjudicateur, dès lors que sa demande de précisions adressée de manière identique aux trois candidats le 13 mai 2015 n'avait d'autre but que de favoriser le groupement attributaire en l'incitant à modifier

Contrairement à l'activité de location qui est bénéficiaire et demeure en progression, l'activité de négoce de poids lourds a diminué à partir de 2009 et est devenue structurellement déficitaire dès 2011