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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01962_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4132-1 de ce code : " Nul ne peut être militaire : / () 3° S'il ne présente pas les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction ; / () ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, lieutenant-colonel ayant exercé les fonctions de chargé de mission au sein du commandement des réserves de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, a été placé, à la suite d'un congé de maladie, en congé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Dans ces conditions, les difficultés rencontrées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
publique ; il incombait à la commune d'identifier ses besoins dans l'appel d'offre sans y ajouter par la suite des conditions non prévues par le règlement de consultation ; - elle a répondu dans son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Après avoir obtenu son diplôme de mastère spécialisé « leadership et commandement » le 2 juillet 2021, elle a signé son primo-contrat d’engagement en qualité d’officier sous contrat de l’armée de terre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, été désignés par le préfet du Morbihan sur proposition du directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B, infirmière titulaire depuis le 1er février 2004, exerçant ses fonctions au centre hospitalier régional universitaire de Lille, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes qui lui ont été réclamées par des commandements de payer des 23 juillet 2010, 17 février 2011
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du système de guidage par reconnaissance vocale, a interrogé des préparateurs de commandes et des caristes sur leurs conditions de travail au sein de l'entrepôt.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
la décision implicite du 7 mars 2019 de refus de protection fonctionnelle, a enjoint à la commune d'octroyer à Mme B le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dès lors, c'est sans commettre d'erreur de fait que FranceAgriMer a considéré que ce bâtiment n'était pas fonctionnel lors du contrôle. 7.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, employé sur le site de Saint-Jean-d'Illac, d'exercer ses fonctions à Libourne. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il indique également que Mme C exercera les fonctions d'assistante administrative sur le site de Caen.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03655_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de mutation aurait été prise pour des motifs étrangers à l'intérêt du service. 10. En dernier lieu, si M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les statuts particuliers précisent les conditions d'application du présent article ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article UC 2 " occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières " : " 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire étant attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction du grade détenu par l'agent qui l'occupe, la circonstance que Mme B, qui la percevait alors
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans ces conditions, la réalité et le sérieux du motif économique fondant la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01424_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que la protection fonctionnelle devait lui être accordée dès lors qu'il a été victime de harcèlement moral.
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