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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00104_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
initialement refusée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
, sans hiérarchisation, d'incohérence dans les directives rendant difficile le respect du programme de travail et des horaires de travail ainsi que d'un manque de personnel pour toutes les satisfaire,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de protection fonctionnelle : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02852_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
3°) d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2022 de la préfète de la Vienne ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Vienne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
que : - le sens des conclusions du rapporteur public était incomplet ; - le tribunal n'a pas répondu à ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 15 mai 2019 en ce qu'elle concerne le refus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle la commune de Niort a refusé de procéder aux travaux de remise en état du mur bordant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01922_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement est entaché d’omissions à statuer dès lors que le tribunal n’a pas statué sur la légalité de la décision de l’administration persistant à refuser d’émettre des rôles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Mme C de reprendre ses fonctions était justifié ; - en tout état de cause, elle est dans l'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué, Mme C persistant dans son refus de se présenter sur son poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : - à l'échéance fixée par la cour, aucun travaux de démolition n'a été réalisé ; le département n'a pas réellement démarré les travaux de démolition prescrits, seuls des travaux provisoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D lui indique que les agissements reprochés persistaient. De tels faits sont susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. 22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 3 avril 2018 par laquelle le maire de Valence a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01492_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00680_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un arrêté du 28 octobre 2022, le préfet du Rhône lui a opposé un refus, assorti de l'obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de renvoi.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A la suite de cet évènement, une formation a été proposée par le centre hospitalier à l'intéressée, ce qu'elle a refusé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les circonstances invoquées que la requérante a été écartée de la photographie de groupe des membres du Centre Jacques Berque et que sa demande d'aménagement de ses horaires de travail, présentée le 22
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ce procès-verbal faisait toutefois état de réserves persistantes concernant des malfaçons et a été établi sous réserve de la réalisation de certains travaux, notamment de peinture et de calfeutrement ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C est nu-propriétaire de la " maison de Rosalie " située à Coron (49) qu'il a reçue par donation de son père, et dans laquelle il a fait d'importants travaux de rénovation commencés en 2011.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 16 septembre 2019, le maire d'Hénin-Beaumont a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Toutefois, ce rapport précise également que compte tenu de certains doutes persistants, il apparaît nécessaire que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, en particulier les " refus d'obéissance, comportement menaçant et violent, agression verbale et physique, destruction de matériel ".
Source officiellePage 12 sur 39