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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00349_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Spitz pour M. A....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01645_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est une exploitante agricole située à Letia.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01646_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de M. E B, en sa qualité d'ayant-droit de Mme C B. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour les ayants-droit de Mme B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01647_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un exploitant agricole situé à Letia.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01648_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 janvier 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un exploitant agricole situé à Letia.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02124_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chatron pour la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02359_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02478_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 8 août 2016, le préfet de police des Bouches-du-Rhône a ordonné la perquisition nocturne du domicile de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01847_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse, et de Me Constanza, représentant la commune d'Albitreccia. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03540_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour la SCI Carbuccia. Une note en délibéré présentée pour la SCI Carbuccia a été enregistrée le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03630_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart pour la commune de Calenzana. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Calenzana a délivré à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03631_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart pour la commune de Calenzana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03825_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04301_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Poggio représentant la commune d'Èze et celle de Me Vidalie représentant la SCI Mas-Cosy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04401_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant que : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04783_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 4 avril 2019, le président de la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a infligé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00259_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

rotation, autres que les prairies permanentes et les pâturages permanents, qui occupent les terres pendant une période de cinq ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées, y compris les pépinières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04629_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04639_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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