Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03044_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D aurait été privé de l'assistance d'un avocat lors de son audition ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05027_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 4. 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04086_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le moyen tiré d'une telle exception d'illégalité ne peut, dès lors, qu'être écarté. 24.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
le moyen tiré de l'absence d'examen particulier de sa situation alors que Pôle emploi ne justifiait pas avoir procédé à un tel examen ; le jugement, qui a retenu l'existence d'un écart de rémunération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01335_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit donc être écarté. 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01228_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conséquent, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00777_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption du motif retenu à bon droit par les premiers juges au point 14 du jugement attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00553_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen doivent être écartés. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01958_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02748_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 6., 7. et 8. du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01454_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, ont indiqué de manière suffisamment précise les motifs pour lesquels ils ont écarté l'ensemble de ces moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01048_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 9 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par M. A à l'appui de chacun de ces moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01043_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C de sorte que le moyen soutenant l'insuffisance de motivation du jugement du 5 mars 2023 ne peut qu'être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03140_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par conséquent, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour méconnaît l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 13 septembre 2018 doit être écarté.
Source officiellePage 12 sur 3399