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6 885 résultats pour « Doussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL01464_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Page 12 sur 345

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Annonces BODACC237 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOUSSIN BAPTISTE RAVALEMENT

SIREN 824317341Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2026

Voir →

Créations

DOUSSINAULT, Vincent, Michel, Maurice

SIREN 107570574Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

21/07/2026

Voir →

Créations

Doussin, Margot Aléxia Maëlle

SIREN 106949555Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

14/07/2026

Voir →

Créations

DOUSSIN, Blanche, Marie

SIREN 837686401Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

Voir →

Radiations

Doussin, Rubens Paul Eugène François

SIREN 103384004Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

10/07/2026

Voir →

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Domaine du pin de la Lègue est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02533_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

public et a autorisé Voies navigables de France, en cas de carence, à libérer le domaine public avec le concours de la force publique.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02781_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

En ce qui concerne la méconnaissance de l'autorisation d'occupation du domaine public : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme D... A..., curatrice B... E...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04213_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

sans titre et faire réparer les atteintes à l'intégrité de ce domaine.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03385_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles en autorisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04800_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., a informé la cour de la remise en état du domaine public maritime naturel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_17MA04803_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... a informé la cour de la remise en état du domaine public maritime naturel, constatée dès le 15 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02637_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00460_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01775_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le titre exécutoire du 18 avril 2018 émis à son encontre par la Métropole Aix-Marseille Provence correspondant à la redevance d’occupation du domaine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00288_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

7.4 ne sont pas nécessaires à la protection du domaine public routier, portent une atteinte excessive à son droit d’occupation du domaine public routier, sont dépourvues de base légale et instituent une

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des propriétés des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL03170_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et classés dans leur domaine public fluvial. ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03272_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Aux termes de l'article L. 2122-2 du même code : " L'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. ". 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00610_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle