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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01978_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01979_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01980_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01324_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

signature le même jour de l'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi démontre l'instrumentalisation de l'outil

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01325_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

signature le même jour de l'accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et de l'accord majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi démontre l'instrumentalisation de l'outil

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01836_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

que fixé par l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale dans sa rédaction applicable : " Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02629_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

sous-traitance en cause correspondent à des prestations de réalisation de tableaux de bord d'exploitation permettant un suivi de l'activité de la société Fipam et de ses trois filiales et à la mise en place d'un outil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01942_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, depuis sa reprise d'activité, le 1er octobre 2018, d'une part, n'avait pas récupéré ses identifiants lui permettant l'accès aux outils informatiques professionnels ni sa carte d'agent, disponibles au

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00779_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

éléments produits par Mme C, en particulier la présentation du logiciel par la société Hatis qui avait été produite devant la Commission nationale dans le cadre de la procédure contradictoire, que cet outil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00781_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, en particulier la présentation du logiciel par la société Hatis qui avait été produite devant la Commission nationale dans le cadre de la procédure contradictoire, que cet outil permet notamment d'

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

2011 et 2012, le médecin de prévention avait indiqué au proviseur du lycée qu'il était important d'aménager le poste de l'intéressée en limitant au maximum les activités nécessitant l'utilisation d'outils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02655_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

intérieur type des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01202_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

outre, il n'établit pas la réalité de son allégation selon laquelle il n'était pas en mesure d'accéder à ce procédé électronique en raison, principalement, de son manque de maîtrise de l'anglais et des outils

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01495_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Eclairé par les outils d'aide à la décision mentionnés par l'annexe II de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21224_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

en six pouces en 2012 alors qu'une nouvelle usine de fabrication a été inaugurée aux États-Unis en septembre 2020 a été volontairement provoquée par l'employeur lequel a favorisé l'obsolescence des outils

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04831_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A ne peut utilement se prévaloir, pour contester cet avis, de l'annexe II à l'arrêté ministériel du 5 janvier 2017, laquelle a pour seul objet de recenser des outils susceptibles d'être utilisés pour émettre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00683_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que le service vérificateur s'est borné à consulter les données relatives aux stocks de la société et à les analyser à partir de ses propres outils informatiques, sans recourir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01573_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... se voyant enjoindre d’utiliser différents outils de gestion qui ont été mis à sa disposition. Les objectifs fixés lui sont expressément rappelés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01718_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle a également relevé que l'usage régulier, au moins une fois par mois, de l'outil informatique mis en œuvre via un support externe à l'ordinateur ne peut résulter que d'une volonté manifeste de supprimer

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

REPARATION MISE AU POINT OUTILLAGE

SIREN 477558944Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

TOULLER OUTILLAGE

SIREN 522878099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Créations

La Boîte à Outils Aurillac

SIREN 108950940Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPTOIR REPARATION OUTILLAGE PNEUMATIQUES ACCESSOIRES

SIREN 344232665Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

25/08/2026

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Dépôts des comptes

OUTILLAGE BOULONNERIE BATIMENT - OCEAN INDIEN

SIREN 884701780Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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