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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 3 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
H en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03186_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ainsi, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a donc lieu de réformer l'ordonnance sur ce point, et de compléter en ce sens la mission du collège d'experts. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, les experts ont exposé divers frais et débours ponctuels, qu'ils ont détaillés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'expert a déposé son rapport le 2 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B a été examiné par un expert agréé, le 2 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et est irrégulière ; l'expertise est entachée d'irrégularité dès lors que l'expert s'est prononcé sur des questions de droit ; - l'expert a dénié tout rôle aux marques historiques non cédées ; la marque
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur ce point, l’élargissement de la mission de l’expert serait ainsi dépourvue d’utilité dans la perspective d’un litige principal. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les démarches faites par l'expert : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
L’expert disposera des pouvoirs d’investigations les plus étendus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'expert a déposé son rapport le 26 décembre 2022. 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01738_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par deux ordonnances des 16 janvier et 14 juin 2017, une allocation provisionnelle d’un montant total de 28 018,76 euros TTC a été allouée à l’expert.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
déposé le 3 janvier 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle la présidente de cette cour a rejeté sa demande d'inscription au tableau des experts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a été désigné en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré le 9 septembre 2021 à la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C A, demeurant 11 rue des Tamaris 34440 Colombiers, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 4 de la décision susvisée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur la demande de rectification de la mission confiée à l'expert : 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Contrairement à ce qui est soutenu, l'expert s'est ainsi livré à une présentation complète de l'état de santé de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. ».
Source officiellePage 11 sur 375