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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01881_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques fixant les modalités relatives au dépôt
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06474_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 9 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06476_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que l'interdiction de maraude électronique pour les chauffeurs de VTC subsistait en dépit de l'annulation par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 9 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00965_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'Ille-et-Vilaine par laquelle il ne lui a accordé une ouverture dérogatoire de droit au revenu de solidarité active (RSA) qu'à compter du mois de décembre jusqu'à juillet 2022, révélée un courrier électronique
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, laquelle relève d’une police spéciale des communications électroniques, mais seulement de se prononcer sur la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
leur demande tendant à la mise en place de mesures alternatives à l'obligation pour les ressortissants étrangers de prendre rendez-vous et de former des demandes de titres de séjour par la voie électronique
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C et D font valoir que la distinction opérée entre la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 2 " et celle " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", cette dernière n'étant pas concernée par le plan de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a considéré qu'il s'était désisté de sa demande dès lors que son conseil avait confirmé cette demande par voie électronique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui prévoient qu'en zone naturelle, seules les constructions nécessaires au fonctionnement d'un service public sont autorisées et de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02603_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, de signature électronique, de confidentialité et d'horodatage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03742_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 212-3 du même code : « Les décisions de l’administration peuvent faire l’objet d’une signature électronique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par laquelle le directeur général de l’ANFR a rejeté son recours gracieux dirigé contre cette décision et la décision du 13 janvier 2020 par laquelle l’Autorité de régulation des communications électroniques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ; / 2° Les décisions administratives relatives à la gestion de leurs agents produites par les administrations sous forme électronique
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01820_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03452_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D’autre part, en vertu de l’article R. 414-1 du code de justice administrative, lorsqu’elle est présentée par un avocat, la requête doit être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d’
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres musicaux diffusés par Radio Latina (salsa, bachata, merengue, musique afro-lusophone, reggaeton, kuduro), mais aussi du pop-rock, de la dance-électro
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La programmation de NRJ Paris permet également de compléter les offres musicales de Virgin A, qui diffuse en majorité du pop-rock (37%) et de la dance-électro (22%) et de Fun A dont la programmation est
Source officiellePage 11 sur 268