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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03252_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03371_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03984_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04130_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04132_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04768_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04957_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04973_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05440_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, où siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05492_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A, célibataire et sans charge de famille, n'établit ni même n'allègue être dépourvu d'attaches privées ou familiales au Mali, où il a vécu jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05607_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06687_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00210_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour administrative d'appel de Paris

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ces orientations ont été reportées sur un plan graphique illustrant une frange d'espaces naturels littoraux appartenant au secteur de la Vicomté comprenant les parcelles de M. B.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00677_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vincent Bureau, - les observations de Me Gomez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02621_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04230_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00116_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00444_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

VINOT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01689_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

VINOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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