Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la SARL TC Rodus et la SARL Sylovia, représentées par Me Durand du cabinet Frêche et associés, concluent à titre principal au rejet de la requête

faire l'objet d'une exploitation autonome n'y fait pas obstacle, pas plus que celui de la dissociabilité physique ; aux yeux de l'exploitant du village, quel qu'il soit, l'utilisation du bâtiment Val Roc

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit La Roque

D par quatre sociétés, et non à des revenus distribués ; -le coût des travaux réalisés pour un bien locatif situé au Grau-du-Roi est déductible de leurs revenus fonciers ; -les sommes taxées d'office

Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².

patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux

cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues

cumulé " ou " un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé " s'agissant de la tendinopathie chronique et de la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs

Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.

effectuée le 12 octobre 2019 que Mme B souffre d'une " relative déminéralisation osseuse globale avec un franc pincement de l'espace sous acrimonial à droite suggérant d'une rupture la coiffe des rotateurs

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.

B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Laclau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mendes Constante pour la commune de Marseille et de Me Boulisset pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Par mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Clermont-Ferrand une somme de

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Paoli, pour la SAS Technologies Broadcasting System et de Me Qossay pour M. A....