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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02752_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour l'EURL HV France, par Me Villegier, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 10/12/2022, sous le numéro
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02519_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01901_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédures devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SA Orange, représentée par Me Bost, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cour : Par une requête, un mémoire de production de pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 20 décembre 2022 et 1er juin 2023, la commune de Senlis, représentée par la SCP Enjea Avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01489_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Lebon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02546_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, par Me Mbaye, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 15 novembre 2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2118042 du 14 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A C, par Me Cabezas Onofrio, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 07/12/2022, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation du jugement n° 2203623 du 4 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la société MC TEX, par Me Drie, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/04/2024, sous le numéro susvisé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00932_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du même code que, lorsque le pourvoi en cassation doit être présenté par le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01290_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00300_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l’audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01131_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de Mme A, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code
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