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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20956_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; () ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00023_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'aide au retour à l'emploi, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune de La-Couture-Boussey de régulariser sa situation au regard de l'allocation d'aide au retour à l'emploi dans un délai de quinze
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les frais de transport alloués par le tribunal à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02773_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Matel, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du maire de la commune de Carnac du 25 novembre 2020 refusant de lui verser les allocations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03191_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et son complément de ressources associé lui a été suspendu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme D, alors âgée de 42 ans, a fait une chute à domicile le 2 août 2015 qui lui a causé une fracture bimalléolaire de la cheville droite.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par suite, il sera alloué 1 149,18 euros de provision au titre de ce chef de préjudice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Alors employé en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Cette infirmière a indiqué qu'elle a alors immédiatement repositionné la canule et mis en œuvre une ventilation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a chuté alors qu'il était déjà entré dans le champ de vision de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où les premiers juges n'ont pas communiqué son deuxième mémoire en réplique alors que l'instruction n'était pas close ; - les premiers
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
onsabilité sans faute de la communauté de communes orte Océane du Limousin n'est atténuée ar aucune faute de sa art ; - ses réjudices extra- atrimoniaux ne sont as entièrement ré arés ar l'allocation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement Cezus, devenu Areva NP, situé à Ugine, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B au bénéfice de l'allocation de demandeur d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, alors âgé de 88 ans, a été pris en charge au centre hospitalier de Libourne pour une fracture ouverte complexe de la cheville droite, traitée le 24 février par une ostéosynthèse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00284_20240221
21 février 2024
21 février 2024
tribunal administratif de Marseille d'annuler la contrainte délivrée le 14 septembre 2022 par Pôle emploi en vue du recouvrement de la somme de 8 889,27 euros correspondant à un indu au titre de l'allocation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a alors été discuté d'un transfert en réanimation, lequel a été programmé à 11 heures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C alors qu'il était étendu sur le sol, et si le troisième, un automobiliste, indique avoir vu ce commerçant, qu'il connaissait, glisser et tomber en arrière, les photographies des lieux font apparaître
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01166_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Cette allocation est concédée et payée dans les conditions prévues pour les pensions civiles et militaires de retraite.
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