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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01930_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, ainsi qu'elles le sollicitent. 14.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté d'agglomération Seine Normandie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thonon Agglomération.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Dracénie Provence Verdon agglomération l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement ; 5°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération de reconnaître

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00347_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Saint-Brieuc Armor agglomération approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Saint-Brieuc Armor Agglomération et par la commune de Plaintel.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00688_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - les moyens présentés en appel par la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ne sont pas fondés ; - la carence de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02040_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02987_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex, et de Me Combaret, représentant Mme B et M. D.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay une somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02392_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération du Pays de Gex est rejetée. Article 2 : La communauté d'agglomération du Pays de Gex versera 1 000 euros à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03114_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Bouygues bâtiment Sud-Est a présenté des conclusions d’appel en garantie dirigées contre la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03133_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, que celui-ci sera effectué par la communauté d’agglomération, aux frais du propriétaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La communauté d'agglomération Territoires Vendômois relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la société Setec Organisation a déclaré accepter le désistement de la communauté d'agglomération.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01246_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02638_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00597_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un arrêté du 28 février 2018, le président de la communauté d'agglomération d'Agen a, après avoir tiré les conséquences de cet arrêt, placé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00869_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau fixés par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 prévoient que la communauté d'agglomération exerce en lieu et place des communes

Source officielle

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