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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
référence. () / Sont autorisés : sous réserve que le niveau plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées se situe au-dessus de la cote de référence, les constructions étant réalisées sur pilotis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
une assiette ou de les tartiner, de préparer les desserts et de couper le pain, effectuait chaque jour des mouvements de rotation du bassin et de la colonne ainsi que des gestes répétitifs et des piétinements
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00033_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de maintenir son aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D, représenté par Me Gueye, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit ordonné au préfet de la Haute-Garonne de lui octroyer, dans un délai de quinze jours, un récépissé en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01783_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord pris le 16 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A, représenté par Me Gueye, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21331_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03062_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2020, Mme B épouse A, représentée par Me Gueye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E D, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A ne justifie pas contribuer, à la date de la décision attaquée, à l'entretien et l'éducation de l'enfant Guy-Joslin dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS La République mande et ordonne
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F, représenté par Me Guy, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00717_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les préconisations du médecin doivent être transmises par l’étudiant au moins un mois avant les examens concernés au Guichet Unique et Vié Étudiante (GUVE).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01809_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00437_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 décembre 2022 du tribunal administratif
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