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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Pierres Plates a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
hospitalier de Saint-Junien ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Junien la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01315_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03050_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2023, le CHU de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023 par une ordonnance du 4 juillet 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 8 septembre 2023 par une ordonnance du 4 juillet 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, M. A, représenté par Me Benoit, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En outre, contrairement à ses allégations, il ressort des pièces du dossier qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements et de mises à pied disciplinaires pour de précédents manquements à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un jugement n° 22000029 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint- Pierre- et-Miquelon a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01485_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Julien Schaeffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 7 avril 2022 en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 15 juin 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 8 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, représentées par VJA Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Ghaye, représentant la société Les villas du Cap.
Source officiellePage 10 sur 4534