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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03266_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Zouine, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, en cas d'annulation du refus de séjour, de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2021 par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03103_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Mar 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toulouse sous le n°21TL01740, et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Plafonds, représentée par la SCP Levy- Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la SNC OCS, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers, à Blois, adresse déjà mentionnée sur sa déclaration de revenus 2018 et 2017, alors que le père de son enfant était domicilié au 21 rue René Lefevbre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02298_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2021 et 2 mars 2022 M. et Mme B, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la SA Machina, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de contrôle et que la requérante a, en conséquence, été privée des garanties afférentes à la vérification de comptabilité, le courriel adressé le 28 juillet 2017 au conseil de la contribuable, Me Lefebvre
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Gourdou Leseurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01346_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2020 et 13 avril 2021 sous le n° 20NT01346 la SARL Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 2 septembre 2022, 21 septembre 2022, 3 mars 2023 et 25 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Lefevre, demandent à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
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