Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Space au cours de la vente publique conduite par M. [K] [T], commissaire priseur, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que dans le cadre de la succession de Yvonne Z..., veuve X..., Me Y..., commissaire-priseur, a procédé à des ventes publiques du mobilier dépendant de la succession,
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ead
20 avril 2000
20 avril 2000
Le 21 mars 1989, la société RICHARD GREEN, galerie de peinture londonienne, a acquis en vente publique, par le ministère de la SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT, commissaires-priseurs associés à
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaa
18 juin 2008
18 juin 2008
extrajudiciaire, - qu'aucune vente aux enchères publiques n'a été pratiquée, - que la demande de dommages et intérêts, injustifiée, se heurte à une contestation sérieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
8 juillet 2022
publique des parts de la SCI Nevets II intervenue le 20 avril 2020 et de la procédure ayant précédé la vente publique de ces parts organisée le 30 mars 2020, - invité M.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le cours moyen à l'identique est défini comme étant la « valeur en vente publique au jour du sinistre ».
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4bf
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Ces pièces ont été retirées d'une vente publique organisée à [Localité 2] le 19 décembre 2011 par la maison [H] et associés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37ab8d1bc2605de4b4ad1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de 7% à l'organisateur de la vente, prévue par l'article 21 de ses conditions de vente en cas de vente amiable d'un cheval inscrit à la vente publique aux enchères.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
27 novembre 2018
- signé par [Q] [R], Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière présent lors du prononcé. ***** Lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E
635b719db201587f74be015f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Selon ordonnance du 19 février 2020, le juge commissaire du tribunal de commerce de Bergerac a ordonné la vente publique des biens mobiliers dépendant de la liquidation judiciaire ADS Plomberie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
6 janvier 2015
des opérations préalables à la vente aux enchères publiques des véhicules en concertation avec Maître Marielle A..., commissaire-priseur judiciaire de l'étude A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6350e4e642150aadff23dbb7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
aux enchères ainsi que du seul prix d'une paire d'appliques similaire en vente publique soit 7 800 euros, la société Compendio Gallery peut prétendre tout au plus à une indemnisation de 10 400 euros correspondant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603689298bc04c2c4be86a6d
9 octobre 2015
9 octobre 2015
SUR CE, LA COUR : Sur la recevabilité de l'appel Considérant que dans le litige sur la propriété d'une coupe d'orfèvrerie 'Nautile'proposée à la vente publique aux enchères par Mesdames [G] et
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
contrairement à ce que déclare Monsieur X..., il existe un livre de police spécifique en matière de transactions sur l'or et que les seules transactions qui doivent y figurer sont celles réalisées lors des ventes
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
- est-il de pratique professionnelle courante et admise de fixer des estimations "valeur assurance" supérieures de 30 % aux valeurs du marché et des estimations pour ventes publiques inférieures de 50
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb5
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du par Monsieur LORIFERNE, président, qui a signé la minute avec le greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e1cc25a97f0381f524a
7 novembre 2013
7 novembre 2013
: L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
12 janvier 2007
X... doit être écarté, dès lors qu'il est justifié qu'à l'occasion de la vente publique aux enchères du 23 mars 1997 organisée par Me Eric L..., commissaire-priseur à Calais (62), le tableau litigieux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
21 février 2002
incendié et non assuré appartenait à Monsieur B... mis en liquidation judiciaire le 6 mars 1991 le liquidateur, Maître B., a obtenu une ordonnance du juge-commissaire le 15 décembre 1998 en ordonnant la vente
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015 en audience publique
Source officiellePage 1 sur 4569
AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
23/01/2009
Voir →
AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
27/07/2008
Voir →
AZUREENNE DE VENTE PUBLIQUE, ADVP
27/07/2008
Voir →