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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e5
3 avril 2024
Malgré cela, le directeur a été informé ultérieurement que vous aviez fait part de vos accusations à M.
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
L'examen médico-psychologique le décrit comme exempt de trouble psycho-pathologique.
6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0e4
22 mars 2017
cognitifs dès cette période, ni une altération de ses facultés intellectuelles la privant de toute faculté de discernement.
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
Ce collège conclut que Romain X...était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 alinéa 1
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
) puisqu'elle ne s'alimentait plus ni ne s'hydratait, ayant déréglé ses facultés de communication et de discernement et altéré sa capacité à exprimer sans confusion, de façon lucide et éclairée sa volonté
6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
du spectre de la schizophrénie et écartaient le diagnostic de trouble schizotypique posé précédemment ; ils indiquaient que les difficultés présentées relevaient d'un trouble de la personnalité non spécifique
Pôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e328
2 juillet 2025
L'expert a, dans son rapport déposé le 13 décembre 2021, conclu à l'existence de troubles altérant les facultés cognitives de [S] [V] à la date du 11 novembre 2017.
3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
et les graves accusations portées à son encontre, lesquelles ont nécessité un traitement médicamenteux et un suivi psychologique ainsi que par les honoraires d'avocat exposés pour sa défense lors de la
69d89ec1cdc6046d47bcda2f
9 avril 2026
Si elle s'étonne dans son témoignage de la présence constante de Mme [J] [Y], elle ne dit pas pour autant que son ami aurait été dans un état de confusion mentale altérant son discernement.
21e chambre
6349008a63d497adffda4368
13 octobre 2022
Elle ajoute s'être ainsi trouvée dans une triangulaire subissant les luttes de pouvoir, d'égo et de périmètre entre 2 Directeurs Généraux (MM.
Chambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
Réponse de la cour d'appel Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l'accident jusqu'à sa date de consolidation