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11 résultats pour « trouble psychique altérant le discernement de l'accusé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Malgré cela, le directeur a été informé ultérieurement que vous aviez fait part de vos accusations à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86365

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

L'examen médico-psychologique le décrit comme exempt de trouble psycho-pathologique.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033d8c0f7374f8a757cd0e4

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

cognitifs dès cette période, ni une altération de ses facultés intellectuelles la privant de toute faculté de discernement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Ce collège conclut que Romain X...était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 alinéa 1

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

) puisqu'elle ne s'alimentait plus ni ne s'hydratait, ayant déréglé ses facultés de communication et de discernement et altéré sa capacité à exprimer sans confusion, de façon lucide et éclairée sa volonté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

du spectre de la schizophrénie et écartaient le diagnostic de trouble schizotypique posé précédemment ; ils indiquaient que les difficultés présentées relevaient d'un trouble de la personnalité non spécifique

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611da957d68b57534e328

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'expert a, dans son rapport déposé le 13 décembre 2021, conclu à l'existence de troubles altérant les facultés cognitives de [S] [V] à la date du 11 novembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

et les graves accusations portées à son encontre, lesquelles ont nécessité un traitement médicamenteux et un suivi psychologique ainsi que par les honoraires d'avocat exposés pour sa défense lors de la

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si elle s'étonne dans son témoignage de la présence constante de Mme [J] [Y], elle ne dit pas pour autant que son ami aurait été dans un état de confusion mentale altérant son discernement.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008a63d497adffda4368

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle ajoute s'être ainsi trouvée dans une triangulaire subissant les luttes de pouvoir, d'égo et de périmètre entre 2 Directeurs Généraux (MM. 

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca532fd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Réponse de la cour d'appel Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime du jour de l'accident jusqu'à sa date de consolidation

Source officielle