ARCHIPEL: ' la somme de 16.453 euros au titre d'un trop perçu sur sa consommation en eau et taxes foncières non justifiées pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 décembre 2013, ' la somme de

[W] [F] a versé la somme de 3800 € TTC et a dit que Me [G] [H] devra rembourser un trop-perçu de 800 € TTC.

Au fond, il sollicite la condamnation de la CDSSTI à lui rembourser les sommes de 172 euros et 793 euros représentant le trop-perçu pour les périodes visées par la contrainte (2011 et 2013), outre l'annulation

par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie de l'état détaillé faisant apparaitre les éléments générant un trop

général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en date du 12 septembre 2014 informant sa cliente de l'existence d'un trop-perçu

L'intimée produit des attestations de trois employés qui indiquent que l'absence de M.

Par courrier du 25 avril 2013, Pôle Emploi a notifié à Mme P... son obligation de lui rembourser un trop perçu de prestations d'aide au retour à l'emploi pour la période du 21 décembre 1996 au 24 octobre

[V] au titre du trop-perçu du loyer prescrite pour la période de location antérieure au 20 octobre 2020'; - Condamné la SCI CNV à restituer à M.

mai 2018 en ce que le tribunal a annulé la stipulation d'intérêts conventionnels, a substitué le taux légal au taux conventionnel depuis la conclusion du contrat, ordonné la restitution des intérêts trop-perçus

[W] a été avisé d'un indu pour trop-perçu de 575,95 euros pour la période du 1er octobre 2016 au 28 février 2017.

A l'audience du 29 mars 2016, Mme [H] [G] sollicitait, à titre reconventionnel, la condamnation de sa bailleresse à lui payer une somme de 1 801, 68 euros, correspondant à un trop-perçu de charges sur

La demande en remboursement du trop perçu n'ayant pas été suivie d'effet, le lycée du [5] a émis un titre exécutoire le 16 juin 2016 et signifié le 26 septembre 2016 un commandement de payer aux fins de

de loyers résultant de l'indexation irrégulière » ; - de débouter la société Les Editions Acteurs Publics de sa demande de restitution d'un quelconque trop-perçu de loyer du fait de la censure partielle

[X] [C] le remboursement d'un trop perçu de 15.818,74€ pour la rente indûment payée durant la période du 15 octobre 2010 au 15 octobre 2014 ; que M.

[K] [Y] les sommes de: ' 3.150 euros en réparation du préjudice de jouissance, ' 730 euros en remboursement du trop perçu de charges, ' 1.133 euros en remboursement du dépôt de garantie et la somme

juges ont condamné Mme [Z] à payer à la société La Romainville, prise en la personne de son commissaire de l'exécution du plan, la somme de 3 440 euros au titre du remboursement d'un indu consécutif au trop

tableau d'amortissement concordant, pour la période écoulée et semestriellement jusqu'au terme du prêt, sans qu'il y ait lieu à astreinte ; -condamné la banque à restituer aux époux [X] les intérêts trop-perçus

Elle expose que la demande reconventionnelle de la société [1], fondée sur l'existence alléguée d'un trop-perçu au titre du maintien de salaire pendant l'arrêt maladie d'origine professionnelle, a été