Le Relais des neiges sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevables et non prescrites les demandes

[O] sollicite de la cour de : - Infirmer pour partie le jugement et statuant de nouveau - Juger irrecevable les demandes liminaires d'incompétence soulevée par les intimés et celle relative à l'irrecevabilité

Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,

[J] a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

Par ordonnance du 3 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax a ordonné une expertise dans le litige opposant la SAS [5] à la SCI [1] et désigné M.

Néanmoins, c'est à juste titre que le juge de la mise en état a relevé que l'engagement demandé à Mme [V] et M. [N] était imprécis.

Les dépens seront en conséquence conservés par la partie qui les a engagées, et les parties se verront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Suivant une ordonnance du 07 février 2024, le juge a ordonné la jonction des instances pendantes (RG 23/364, RG 24/08, et RG 24/58) devant la présente juridiction, sous le numéro unique de RG 23/364.

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 3 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant M.

En l'espèce, La disposition du jugement, qui a jugé que Mme [Z] [F] a effectué des heures supplémentaires pour un montant de 576,92 euros outre la somme de 57,69 euros au titre des congés payé afférents

fins de non-recevoir tirées de la forclusion formées par elle-même et la SMABTP ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; - déclaré les époux [B] recevables ; -

, - de la juger bien fondée à opposer aux tiers les limites, plafonds et franchises actualisées prévues dans son contrat d'assurance, - de condamner toute partie succombant aux entiers dépens de l'instance

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 6 pages) Numéro d'inscription

la partie succombant aux entiers frais et dépens de l'instance.

était applicable à la relation contractuelle entre la société Solairevie (lire en réalité Cegeclim) et la société Scheuten solar BV : - juger que la demande de la société MAAF Assurances au visa des

[Z] relativement à l'indemnisation desdits préjudices en cas d'aggravation ou de survenance de nouveaux préjudices non encore indemnisés, statuer ce que de droit relativement à l'action subrogatoire de

Par jugement du 5 août 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription. - rejeté les demandes en indemnisation formulées par M.

du déficit fonctionnel temporaire, *4.000 € au titre du fonctionnel permanent, *6.000 € au titre des souffrances endurées, *10.450 € au titre de l'assistance par tierce personne, -juger que la CPAM