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53 200 résultats pour « tiers opposant non partie à l'instance relative au jugement visé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725efcd58014677421a9c

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... d'une échéance Alpha Roméo, véhicule personnel de Georges B... ; qu'en ce qui concerne les sommes visées par la citation directe de la partie civile que celles-ci sont relatives à des prélèvements

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200332

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Les demandes opposaient bien les mêmes parties, la société [3] et l'URSSAF d'Ile de France, ayant les mêmes qualités », quand les deux jugements du 26 juillet 2016 visés par l'arrêt n'avaient pas d'identité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201070

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

des parties mais de l'objet du litige et concernait ainsi toutes les parties visées par les demandes relatives "à l'écoulement des eaux", qu'elles aient ou non soulevé elles-mêmes l'incompétence de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201007

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[E], bien qu'ayant obtenu des décisions favorables dans l'instance en fixation de la rente l'opposant à la caisse, aurait dû demander au juge de la liquidation le sursis à statuer dans l'attente de l'issue

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ee

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

bordereaux de communication que ces pièces non visées dans les conclusions des parties ont fait l'objet d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, en se déterminant au regard du rapport d'un conseiller

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412079

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2001), que Mme X... a

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100274

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Il peut bloquer ces comptes à titre de nantissement au profit de la banque, pour couvrir une créance due par lui ou par des tiers.

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CC

cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

civ3

613721d4cd580146773f7cf2

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Patrice X..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis Y

613725c3cd58014677420557

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les relations se sont détériorées rapidement entre les parties, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de non-recevoir soulevée par la société JP Morgan, tirée de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 2016 aux motifs qu' il faut que la demande soit entre les

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CA

Chambre 4-8a

69fd8152cdc6046d47048b18

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par arrêt du 28 avril 2025, la présente cour a ordonné le retrait du rôle de l'instance opposant Mme [Z] [L] à la CPAM des Bouches-du-Rhône relative à la question prioritaire

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction

6137259bcd5801467741f2b9

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00558

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

En mars 2014, j'ai vu apparaître le nom de M. [F] lors de la campagne. Au conseil municipal j'ai vu apparaître M. [D] avec tous les opposants. Je parlais de M. [D] et non de M.

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff7

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

à la prévention sous le numéro 21, correspondant à un article paru dans l'édition du 29 janvier 2002 du journal Paris-Normandie et, en conséquence, a débouté Mohamed Y..., partie civile, de ses demandes

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat

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CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Relais des neiges sollicite l'infirmation des chefs critiqués de la décision et demande à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé recevables et non prescrites les demandes

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d73699cdc6046d479a794c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] sollicite de la cour de : - Infirmer pour partie le jugement et statuant de nouveau - Juger irrecevable les demandes liminaires d'incompétence soulevée par les intimés et celle relative à l'irrecevabilité

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